Justice

Il souhaite contester le permis de construire de son voisin à Noirmoutier mais saisit la mauvaise juridiction

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Un justiciable, mécontent du permis de construire accordé à ses nouveaux voisins sur l’île de Noirmoutier, a déposé un recours en justice le 28 novembre 2023. L’objectif était d’annuler le permis de construire délivré par le maire de Barbâtre, en Vendée. Cependant, cette démarche n’a pas été aussi fluide que prévu, et l’une des requêtes du plaignant a connu un parcours mouvementé avant d’être finalement « radiée » des registres.

Selon Actu.fr, le 9 juin 2023, le maire de Barbâtre avait accordé un permis de construire à la SARL Guideltali pour la construction d’une maison d’habitation et d’un garage à vélos. Mais l’un des futurs voisins a souhaité contester cette décision en déposant un recours. Après avoir sollicité en vain le maire, il s’est tourné vers la justice.

Le plaignant a initialement saisi la cour administrative d’appel de Nantes, mais cette dernière a jugé qu’elle n’était pas compétente pour traiter ce litige. En effet, les affaires relatives aux permis de construire relèvent de la compétence du tribunal administratif. La requête a donc été transférée au tribunal administratif de Nantes.

Cependant, le recours présentait une particularité : le plaignant avait envoyé deux requêtes pour le même dossier. Conséquence, l’une des requêtes a été « radiée » du registre du greffe du tribunal, tandis que l’autre a été maintenue pour instruction. Malgré ce contretemps, l’instruction du dossier se poursuit, laissant présager une audience future devant le juge administratif.

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