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Le permis de louer à La Roche-sur-Yon

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Image d’illustration. La Ville de La Roche-sur-Yon expérimente le permis de louer.

Pour garantir des logements décents, la Ville de La Roche-sur-Yon expérimente le permis de louer. Ce dispositif prendra place à partir du mois de mai et jusqu’à la fin de l’année, au sein du quartier des Halles de La Roche-sur-Yon.

Le permis de louer est un dispositif de déclaration à la mise en location. Les propriétaires privés doivent désormais déclarer leur logement lors d’un changement de propriétaire ou pour une première mise en location. Le propriétaire dispose de 15 jours pour déclarer son logement.

Les logements qui ne sont pas concernés par ce dispositif sont les suivants : les renouvellements, les reconductions et les avenants au bail, renouvellements, les reconductions et les avenants au bail ainsi que les baux commerciaux. En cas d’absence de déclaration, le propriétaire risque jusqu’à 5 000 euros d’amende.

Le quartier des Halles

Le quartier des Halles est le plus ancien quartier de La Roche-sur-Yon. Il est concerné par l’expérimentation puisque 44 % des logements qu’il compte sont identifiés comme anciens. Ainsi, il est plus susceptible de compter des habitats indignes.

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