Notre-Dame-de-Monts : la justice bloque un projet d’antenne-relais en zone protégée

Le tribunal administratif de Nantes a tranché : l’implantation d’une antenne-relais à Notre-Dame-de-Monts (Vendée) ne pourra pas voir le jour. Le projet, porté par Phoenix France Infrastructure (PFI) pour le compte de Bouygues Télécom, devait s’élever dans le secteur du Pont-de-la-Braie, une zone classée Natura 2000 et considérée comme inconstructible.

Selon France Bleu, initialement, le 7 juin 2021, le maire de la commune, Raoul Grondin, ne s’était pas opposé à la déclaration de travaux déposée par l’opérateur. Cette décision a toutefois été contestée par une riveraine, propriétaire de gîtes touristiques situés à proximité immédiate du site d’implantation.

Un recours basé sur des nuisances visuelles et des règles d’urbanisme

À l’origine de la procédure, cette propriétaire estimait que l’installation de l’antenne, culminant à 24 mètres de hauteur, porterait préjudice à son activité. Elle dénonçait des nuisances visuelles significatives pouvant impacter ses locations saisonnières.

Mais son recours s’appuyait également sur des arguments juridiques. Elle soulignait que le projet contrevenait aux règles d’urbanisme, le terrain étant situé en zone naturelle protégée, où toute construction est en principe interdite.

Une implantation contraire aux règles des communes littorales

Dans son jugement rendu le 17 décembre 2024, le tribunal administratif de Nantes a rappelé les principes régissant l’urbanisation dans les communes situées en bord de mer. « Ne peuvent être autorisées que les constructions réalisées en continuité avec les agglomérations et villages existants », stipule la décision.

Or, le terrain en question est isolé de l’agglomération par la route de la Barre-de-Monts à l’ouest et la route de l’Enclose au sud. Il s’insère dans une vaste zone agricole et naturelle, composée de prairies et de marais, et ne comporte qu’un nombre très limité de constructions.

Les juges ont donc estimé que le secteur concerné relevait de l’urbanisation diffuse, une catégorie où aucune construction ne peut être autorisée, même si elle est située à proximité d’autres bâtiments.

L’arrêté municipal annulé et des frais de justice pour la commune

Conséquence de cette décision, l’arrêté du maire de Notre-Dame-de-Monts a été annulé, empêchant ainsi la mise en place de l’antenne-relais.

La commune devra également verser 1 500 euros à la riveraine et à sa société civile immobilière (SCI) pour couvrir leurs frais de justice.