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Justice

Augmentation des fraudes en Vendée

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Le CODAF lutte contre le travail illégal, les fraudes aux prestations sociales, les fraudes fiscales et douanières et les fraudes
documentaires et à l’identité.

Le Comité Opérationnel anti-fraude de Vendée s’est réuni en séance plénière le 14 avril 2022 afin de dresser un bilan de l’année 2021. Les actions menées conjointement entre les services partenaires  1 et les échanges d’informations organisés au sein de cette instance visent à renforcer la lutte contre le travail illégal.

Plus d’opérations coordonnées

37 opérations coordonnées (contre 23 en 2020) et 353 signalements ont été réalisés entre les services partenaires sur le département.

Toute action confondue

Au total, toutes actions confondues, 60 procès-verbaux (contre 44 en 2020) ont été dressés au
titre du travail illégal et 949 procédures administratives ou judiciaires ont été instruites au titre des fraudes aux finances publiques. Le montant total des préjudices subis et redressés s’élève à 12 769 373 € dont 6 998 290 € au titre du travail illégal.

Le CODAF (Comité Opérationnel anti-fraude) de Vendée souhaite le renforcement des contrôles coordonnés et des échanges de renseignements en matière de fraude aux prestations sociales, de fraude fiscale et douanière.

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