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Maine-et-Loire

Angers Loire Habitat fait assermenter ses équipes de proximité pour mieux les protéger et sanctionner plus fortement les fauteurs de troubles

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Garde Particulier

Une première promotion des équipes de proximité d’Angers Loire Habitat a reçu le 21 septembre dernier le statut de garde particulier assermenté.

Agents de proximité volontaires, gérants, responsables maintenance et proximité, responsables d’agence… se sont rendus au tribunal judiciaire d’Angers pour prêter serment auprès du Procureur de la République afin d’obtenir solennellement le statut de garde particulier assermenté.

Ce nouveau statut est une première au sein de l’office de l’agglomération angevine et sur son territoire. Il confère à ses collaborateurs le droit dresser un procès-verbal suite à une infraction commise sur le patrimoine :

  • Les dégradations ou destructions de biens appartenant à l’office
  • Le dépôt, l’abandon ou le jet de détritus ou d’encombrants
  • Les tags inscrits sur les bâtiments d’Angers Loire habitat.

Le tribunal d’Angers déterminera le montant de la contravention en fonction de l’infraction.

Un agent assermenté bénéfice également d’une protection juridique renforcée en cas d’outrage ou d’agression.

Pour l’un des collaborateurs nouvellement assermenté, « il s’agit d’un dispositif intéressant dans la lutte contre les incivilités : dans mon secteur comme dans d’autres, nous faisons face à de grosses difficultés liées aux dépôts sauvages d’encombrants. Malgré toute la pédagogie dont nous faisons preuve et les compagnes d’information que nous menons, certains locataires poursuivent leurs incivilités. Ce nouveau dispositif devrait nous aider dans notre démarche ».

La mise en place de ce dispositif d’assermentation s’inscrit dans une démarche partenariale engagée avec les autres bailleurs du territoire, les services de l’Etat et Angers Loire Métropole pour lutter contre les incivilités.

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