La justice se penche sur les « razzias meurtrières » de deux chiens « féroces » à Allonnes

Les propriétaires de deux « féroces » chiens, à Allonnes (Maine-et-Loire), près de Saumur, ont demandé au tribunal administratif de Nantes ce mercredi 27 septembre 2023 d’annuler la mise en demeure que leur avait faite en 2020 le maire de la commune de mettre un terme aux « divagations répétées » de leurs animaux.

Adrien et Elodie XXX contestent aussi la légalité de la mise en fourrière ultérieure de leurs deux « jeunes boxers », a recontextualisé le rapporteur public : ils « sèment l’émoi » dans leur cette « petite commune rurale du Maine-et-Loire » en faisant des « razzias meurtrières » dans les poulaillers du secteur et en « pourchassant les chats » des environs.

« Des dizaines de poules » ont ainsi été victimes de leurs « multiples prédations », donnant lieu à de « nombreux signalements » de riverains : ils ont échappé au moins « une dizaine de fois » à leurs maîtres, selon le magistrat. « M. XXX a indemnisé les propriétaires par le biais de son assurance, ou bien en liquide quand celle-ci le lui refusait », a ajouté le magistrat.

Cela génère donc « des conflits » avec leurs voisins et avec le maire Jérôme Harrault, par ailleurs 4e vice-président de Saumur Val de Loire Agglomération : il les avait mis en demeure de les « mettre en chenil » ou de « clôturer leur terrain ».

DES CHIENS « PARTICULIEREMENT PUISSANTS » ET « RAPIDES »

Son arrêté avait en fait été pris « au lendemain d’un raid particulièrement meurtrier » chez deux de ses administrés : « neuf poules » avaient été tuées chez le premier, et « dix poules et un coq » chez le second. Leur mâle alors âgé de 3 ans était « particulièrement grand pour son âge », tandis que la femelle d’un an était elle d’un « gabarit nettement plus faible ». Les deux étaient en tous cas « particulièrement puissants » et « rapides », a expliqué le rapporteur public aux trois juges nantais.

Pour obtenir l’annulation de ces arrêtés municipaux, Adrien et Elodie XXX – qui n’étaient ni présents ni représentés par un avocat lors de l’audience – ont juste invoqué dans leurs écritures leur « attachement » à leurs deux chiens. Mais le couple a en réalité lui-même ignoré « à de multiples reprises » une « simple règle de vivre-ensemble », selon le rapporteur public.

Le maire Jérôme Harrault s’était en fait juridiquement appuyé sur un texte qui l’autorise à mettre en fourrière les animaux « féroces ». Ce terme « empreint d’une certaine grandiloquence ou d’une certaine dramaturgie », a convenu le magistrat, est toutefois adapté à la situation selon « la définition du Larrousse » : cet adjectif se dit d’un « animal qui tue par instinct ».

« Or, dans ce dossier, les deux chiens ont retrouvé leur instinct de bêtes sauvages », a dit le rapporteur public aux trois juges. Ces animaux « incontrôlables » ont « mis le quartier en émoi », a-t-il insisté, les habitants ayant « peur pour leurs enfants ».

UN MYSTERIEUX RAPT NOCTURNE A LA FOURRIERE MUNICIPALE

Leur mise d’office en fourrière avait d’ailleurs suscité la colère du père de famille, puisqu’il avait « déclaré dès le lendemain au maire que, s’il ne les restituait pas, il s’en chargerait lui-même ». « Or, le chenil a été forcé la nuit suivante et les chiens ont été soustraits », a rappelé le rapporteur public. Des « plaintes croisées » ont ainsi été portées entre la mairie et le couple.

« Ils ont miraculeusement réapparu trois mois plus tard au domicile des requérants », a fait observer le magistrat nantais. Au final, il a donc conclu au rejet de leur requête et à leur condamnation à verser 100 € de frais de justice à la commune pour ses frais de justice dans chacun des deux dossiers. Une somme relativement modique qui tient compte du fait qu’Adrien XXX était « chômeur à l’époque », bien que le couple semble « revenu à meilleure fortune » depuis les faits litigieux.

« Quelqu’un est venu récupérer les chiens, et il y a de forts soupçons qu’il s’agisse d’eux », a simplement réagi l’avocat de la mairie d’Allonnes. « Ces faits sont totalement inacceptables… On a affaire à des requérants qui n’ont rien à faire des règles de droit et de voisinage. Une condamnation plus lourde en termes de frais de justice pourrait les raisonner davantage. »

Me Pierre Brossard (Lex Publica) a aussi admis que « M. XXX a dû prendre des mesures » depuis ces faits qui datent de 2020 puisque la commune d’Allonnes ne l’a « plus sollicité » depuis dans ce dossier. Le tribunal administratif de Nantes, qui a mis son jugement en délibéré, rendra sa décision dans un mois environ./GF (PressPepper)