Connecte-toi avec nous

Economie

Arrêté de réouverture des commerces non-alimentaires aux Herbiers : le tribunal administratif a prononcé la suspension de l’arrêté municipal

Published

on

Le 30 octobre 2020, la commune des Herbiers a pris un arrêté visant à autoriser la réouverture des commerces non-alimentaires fermés par le décret du 29 octobre 2020, prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie du Covid-19 dans le cadre de l’urgence sanitaire.

La préfecture de la Vendée a saisi le 31 octobre 2020 le tribunal administratif de Nantes pour
en obtenir la suspension et l’annulation. Dans son ordonnance en date du 5 novembre 2020, le Tribunal administratif de Nantes a prononcé la suspension de l’arrêté municipal, précise la préfecture dans un communiqué.

Continuer la lecture
Advertisement
Cliquer pour commenter

laisser une réponse

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

18 − = 9