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Société

Confinement : retour de l’attestation de déplacement dérogatoire pour se déplacer en Vendée

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Coronavirus. l’attestation de déplacement est de retour

En raison des nouvelles mesures prises par le gouvernement pour lutter contre l’épidémie de coronavirus, l’attestation de déplacement dérogatoire est à nouveau de sortie

Le 26 octobre 2020, le Président de la République a décidé de prendre des mesures pour réduire les contacts et déplacements au strict minimum sur l’ensemble du territoire à compter du 30 octobre à 0h00, pour une durée de quatre semaine minimum.

Des dérogations sur attestation seront possible dans le cadre de :

-Déplacements entre le domicile et le lieu d’exercice de l’activité professionnelle, lorsqu’ils sont indispensables à l’exercice d’activités ne pouvant être organisées sous forme de télétravail ou déplacements professionnels ne pouvant être différés.
-Déplacements pour récupérer ses enfants à la sortie de l’école et à l’occasion d’un activité périscolaire
-Déplacements pour effectuer des achats de fournitures nécessaires à l’activité professionnelle et des achats de première nécessité dans des établissements dont les activités demeurent autorisées (liste sur gouvernement.fr).
-Consultations et soins ne pouvant être assurés à distance et ne pouvant être différés ; consultations et soins des patients atteints d’une affection de longue durée.
-Déplacements pour motif familial impérieux, pour l’assistance aux personnes vulnérables ou la garde d’enfants.
-Déplacements brefs, dans la limite d’une heure quotidienne et dans un rayon maximal d’un kilomètre autour du domicile, liés soit à l’activité physique individuelle des personnes, à l’exclusion de toute pratique sportive collective et de toute proximité avec d’autres personnes, soit à la promenade avec les seules personnes regroupées dans un même domicile, soit aux besoins des animaux de compagnie.
-Convocation judiciaire ou administrative.
-Participation à des missions d’intérêt général sur demande de l’autorité administrative.

L’attestation de déplacement dérogatoire devra également indiquer l’heure de sortie de chacun. Le décret n° 2020-293 du 23 mars 2020 qui fixe ces contraintes, indique que les déplacements doivent être « brefs, dans la limite d’une heure quotidienne ».

A noter que les déplacements pour retrouver son domicile après les vacances de la toussaint sont autorisés jusqu’à dimanche.

Le formulaire est disponible sur le site du Ministère de l’Intérieur ou en téléchargement ici.

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